Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement — Miraya Papeterie
Dernière mise à jour : 05 janvier 2026 
1. Délai de retour
Vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté, sauf cas de non-conformité ou de vice caché (voir section 7).
2. Articles retournables
Sont retournables, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition d’être neufs, non déballés et dans leur emballage d’origine (sous blister le cas échéant):
• les Corans neufs non personnalisés ;
• les articles de papeterie non personnalisés.
Ne sont pas retournables, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés ou personnalisés à la demande du client, notamment :
• les protège-Corans sur mesure ;
• les Corans personnalisés (avec onglets, décorations, prénom, etc.) ;
• les Packs apprentissage avec onglets déjà installés ;
• les marque-pages ou autres créations réalisées à la demande du client.
3. État des produits
Pour être accepté, l’article retourné doit :
• être neuf, n’avoir jamais été utilisé ni feuilleté/déballé de son blister d’origine ;
• être retourné dans son emballage d’origine, complet (étiquettes, accessoires, notices) ;
• ne présenter aucune trace d’usure, de salissure ou de détérioration.
Tout article retourné incomplet, abîmé ou ne répondant pas à ces critères pourra être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel, après vous en avoir informé(e).
4. Procédure de retour
1. Contactez-nous par e-mail à contact@miraya-papeterie.com avant d’expédier votre retour, en indiquant votre numéro de commande.
2. Nous vous communiquons un bordereau de retour ainsi que les instructions de dépôt (point relais ou bureau de poste).
3. Déposez votre colis selon nos instructions, idéalement avec un mode d’envoi suivi (à votre charge si nous ne fournissons pas d’étiquette prépayée).
5. Remboursement et échanges
• Le remboursement porte sur le prix du produit retourné ainsi que sur les frais de livraison initiaux, au tarif standard le plus économique que nous proposions au moment de votre commande, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, seul le tarif standard vous sera remboursé.
• Les frais de retour (cf. section 4) restent à votre charge et sont déduits du montant remboursé.
• Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification de l’état du produit (et au plus tard 14 jours, conformément à la loi), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
6. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à votre commande, contactez-nous dans les meilleurs délais à contact@miraya-papeterie.com, photos à l’appui. Cette situation relève de la garantie légale de conformité et/ou de la garantie contre les vices cachés, et donne droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement intégral, frais de retour inclus, sans qu’il s’agisse d’un simple droit de rétractation.

7. Produits exclus du droit de rétractation
Comme rappelé en section 2, les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation. Un retour pour ces articles ne pourra être accepté qu’en cas de défaut avéré ou de non-conformité (voir section 6).
8. Non-retrait du colis
• En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur.
• Cette situation ne constitue pas un exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de retour facturés par le transporteur restent à votre charge.
• Nous vous informerons par e-mail dès réception du colis retourné, et vous disposerez de 14 jours pour nous indiquer votre choix :
• une réexpédition, après paiement des nouveaux frais de livraison ;
• un remboursement, limité au montant des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour facturés par le transporteur.
• Sans réponse de votre part dans ce délai, nous procéderons au remboursement selon les modalités ci-dessus.
• Lorsque la commande porte sur un produit personnalisé (voir définition en section 2), aucun remboursement ne pourra être exigé, y compris en cas de non-retrait du colis. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande (adresse, mesures, personnalisation).
9. Contact
Pour toute question relative à un retour ou un remboursement : contact@miraya-papeterie.com