Conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente — Miraya Papeterie

*Dernière mise à jour : 05 janvier 2026

 1. Identification du vendeur

Le site **miraya-papeterie.com** est édité par :

- Nom commercial : Miraya Papeterie
- Adresse e-mail de contact : contact@miraya-papeterie.com

 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la cliente / le client et Miraya, exerçant sous le nom commercial Miraya Papeterie, pour toute commande passée sur le site miraya-papeterie.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

 3. Produits

- Tous nos articles sont faits main ou personnalisés, à l'exception des Corans, fournis par un fournisseur tiers.
- Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, personnalisations) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères variations avec le produit final, inhérentes au caractère artisanal et fait main des articles.

 4. Commande

- Vous passez commande en suivant le processus de validation (panier → coordonnées → récapitulatif → paiement).
- La validation de votre commande implique votre acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
- Une fois votre paiement validé, vous recevez un e-mail de confirmation de commande et de paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d'indisponibilité du produit, auquel cas vous serez intégralement remboursé(e).

 5. Prix

- Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port (sauf offre exceptionnelle indiquée comme telle).
- Nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 6. Paiement

- Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur la page de paiement.
- Aucun débit ne sera effectué avant la validation finale de votre commande.
- Les paiements en ligne sont sécurisés ; nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

 7. Gestion des stocks & disponibilité

- Pour les articles artisanaux (protège-Corans, onglets, marque-pages), le stock est limité et mis à jour manuellement.
- Si un produit est épuisé, il reste visible dans la boutique, mais le bouton « Ajouter au panier » est désactivé.
- Dans le cas exceptionnel où un produit commandé s'avérerait indisponible après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons, selon votre choix, à son remboursement intégral ou à son remplacement.

 8. Livraison

- Les frais et délais d'expédition sont détaillés sur la page « Informations d'expédition et de paiement ».
- Le transfert des risques (perte, vol, avarie) s'opère à la livraison, au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du colis.
- En cas de dommage apparent ou de retard anormal, il vous appartient d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de nous contacter dans les meilleurs délais.

 9. Droit de rétractation & retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés (ex. : protège-Corans sur mesure, Coran avec onglets déjà installés, articles personnalisés au prénom ou autrement, commandes spéciales).

Les articles de papeterie ou autres produits non personnalisés bénéficient du droit de rétractation légal de **14 jours** à compter de la réception de la commande (ou de la réception du dernier article en cas de livraison fractionnée), sous réserve qu'ils soient retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à [contact@miraya-papeterie.com], avant l'expiration du délai de 14 jours, à l'aide d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous ou en rédiger une).

> **Modèle de formulaire de rétractation** — à l'attention de  Miraya Papeterie, contact@miraya-papeterie.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n°[ ], commandée le [ ], reçue le [ ]. Nom du client / de la cliente, adresse,  date.

- Les retours sont à votre charge. Après accord préalable de notre part, nous vous fournissons un bordereau de retour ; les frais de retour sont déduits du montant remboursé. **Cette information vous est communiquée avant la validation de votre commande**, sur la fiche produit et lors du processus d'achat.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit retourné , via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
- En cas d'impossibilité de remboursement intégral (litige transporteur, produit retourné endommagé, etc.), un remboursement partiel pourra être convenu au cas par cas.

 10. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie :

- de la **garantie légale de conformité** (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la **garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties vous permettent d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou son remboursement, sans frais. Pour les exercer, contactez-nous à [adresse e-mail].

11. Responsabilité

Nous nous engageons à expédier vos colis dans les délais indiqués, mais ne saurions être tenus responsables des retards ou incidents imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à une erreur dans les coordonnées que vous nous avez communiquées. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, photographies) sont la propriété exclusive de Miraya Papeterie. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite.

13. Données personnelles

Vos données sont collectées et traitées pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, exerçable en nous contactant à contact@miraya-papeterie.com.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@miraya-papeterie.com. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.  Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, ceux du lieu de livraison du produit (article 48 du Code de procédure civile et R.631-3 du Code de la consommation).